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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

L'extinction progressive de la demi-part peut en effet rendre imposables au titre de la taxe d'habitation des personnes qui ne l'étaient pas jusqu'à présent. Je suis donc favorable à cet amendement important, qui permettra à près de quatre millions de personnes de sortir du dispositif en cinq ans et non plus en trois.

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