Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion d'une proposition de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Comme le Président de la République l'a déclaré à Saint-Dizier, le 20 octobre 2009, notre démocratie gagne à avoir des élus qui ont un mandat national et un mandat de terrain.
Mesdames et messieurs les députés, vous l'aurez compris, le Gouvernement vous invite à rejeter cette proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
