Intervention de Gilles Bourdouleix

Nous proposons de repousser la période transitoire au 1er janvier 2012, et cela peut tout à fait être le geste que vous attendez, chers collègues de l'opposition.

Selon vous, ce texte ne sera voté qu'au mois de mars. Je ne décide évidemment pas de l'ordre du jour du Sénat mais je suis confiant et je pense qu'il y aura la volonté de le faire examiner rapidement. De plus, nous sommes d'accord avec nos collègues sénateurs pour qu'il ne soit pas remis en cause et soit voté conforme. Comme les avancées qu'ils ont proposées seront votées à l'Assemblée nationale, les mesures que nous avons adoptées pour le faire évoluer seront votées au Sénat, j'en suis convaincu. On peut donc tout à fait estimer qu'il sera voté définitivement avant la fin de l'année 2010.

Nous sommes passés d'une période transitoire de six mois après la publication de la loi, délai court, avec, en plus, forcément, une petite incertitude sur la date, à un délai d'un an, qui devrait permettre à la profession de s'organiser.

Je sais que celle-ci a proposé d'autres dates, et nous l'avons suffisamment écoutée. Vous avez parlé d'un geste, mais, pour moi, il n'y a pas de geste lorsque nous prenons des décisions légitimes concernant une profession à laquelle nous avons rendu hommage mais que nous allons pousser à se transformer, et je ne parle pas de suppression. Une telle transformation n'est pas agréable à vivre, nous en convenons tous, mais il ne s'agit pas de faire des gestes : il faut être juste et prendre des décisions légitimes. C'est le cas avec les amendements que nous avons adoptés et le texte tel que nous allons le voter. Il est juste et légitime de prévoir un an.

Il convient également que la profession puisse s'organiser dans des conditions correctes. Je pense par exemple aux salariés. À partir du moment où le texte sera voté, leur travail sera très rapidement remis en cause, ils le savent. Souhaiteront-ils attendre un an, un an et demi, deux ans avant de demander à être licenciés, de démissionner ou d'aller vers une autre profession ? Je ne pense pas. Ils vont réorganiser leur vie professionnelle quand ils le pourront, au plus vite. Il est donc clair que nous aurons une réorganisation des offices d'avoués puis leur disparition à la fin de l'année 2011.

C'est une évolution pertinente qui, je le répète, est juste. Une telle mesure, j'en suis convaincu, devrait vous permettre de voter avec nous dans la mesure où de gros efforts ont été réalisés, mais des efforts légitimes.