Intervention de Marc Dolez

Cet amendement nous semble tout à fait essentiel.

Bien que, comme je l'ai rappelé précédemment, nous soyons opposés au principe de la réforme, si cet amendement était retenu par notre assemblée, nous pourrions nous abstenir sur l'ensemble du texte.

Cet amendement porte sur la période transitoire que nous jugeons tout à fait indispensable d'allonger jusqu'au 1er janvier 2014, compte tenu des conséquences sociales que l'application de la loi entraînera pour les personnels des avoués ainsi que des difficultés – et j'ai déjà insisté sur ce point – que cela générera, s'agissant du fonctionnement des cours d'appel.

Vous avez indiqué, madame la garde des sceaux, que, soucieuse d'écouter celles et ceux qui vous ont écrit, vous étiez favorable à la date du 1er janvier 2012. C'est très bien. Je préférerais toutefois que vous entendiez les représentants officiels de la profession. J'ai sous les yeux la motion à laquelle mon collègue Jacques Valax a fait allusion. Ainsi, la Chambre nationale des avoués, qui représente plus des deux tiers de la profession, a adopté une motion dans laquelle elle demande très officiellement que le délai soit prorogé jusqu'au 1er janvier 2014.

On supprime, avec ce texte, une profession à laquelle on n'arrête pas de rendre hommage.