Intervention de George Pau-Langevin

Justement, puisque ce texte sera voté aujourd'hui, il importe que nous sachions ce qui sera réellement fait pour les salariés concernés.

Vous dites que, comme nous, vous êtes tous très soucieux du sort des salariés. C'est pourquoi nous souhaitons être informés de ce qui se passera par la suite.

Concernant cet amendement et les suivants, nous appelons votre attention sur diverses mesures.

Il y a d'abord la question du préjudice de carrière. L'un de nos collègues a ainsi évoqué la situation des avoués qui avaient des prêts en cours, ou de jeunes enfants à charge. Il existe certainement des situations identiques parmi les salariés. Par conséquent, le préjudice de carrière nous semble devoir être pris en compte de façon spécifique.

Dans l'amendement n° 7 , qui porte sur l'article suivant, nous proposons que l'on fasse ultérieurement le point sur les mesures d'accompagnement des salariés, les formations proposées et le versement des indemnités. C'est un amendement important, car nous avons très souvent entendu parler de dispositions lors de l'examen de textes que nous avons votés, qui, ensuite, n'ont pas été mises en oeuvre.

Je sais que le président de la commission n'aime pas beaucoup les rapports, mais, en l'espèce, ceux que nous demandons portent sur des points concrets et précis. Pour cette raison, notre demande me semble devoir être suivie d'effet.