Intervention de Sébastien Huyghe

Je suis un peu surpris car l'avant-projet de loi prévoyait le versement des indemnités directement aux avoués exerçant dans des sociétés d'exercice. Par ailleurs, un certain nombre d'experts fiscaux m'ont confirmé qu'il y aurait une imposition sur les plus-values et que celle-ci serait catastrophique pour les jeunes avoués installés depuis peu de temps. Je souhaite que l'on revoie cette position, et je soutiendrai les amendements qui seront présentés ultérieurement afin de demander la non-fiscalisation des plus-values de l'ensemble des sommes versées en indemnité.

Je maintiens mon amendement car il me paraît important que les indemnités soient versées directement entre les mains des avoués plutôt qu'aux sociétés d'exercice professionnelles.