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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 9, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 9, je suis saisi de plusieurs amendements.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 65 .

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