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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

…,suivant en cela les propositions du rapporteur qui me paraissent particulièrement intéressantes, dans la mesure où elles permettent une transition en douceur. Les personnes que j'ai reçues, ou qui m'ont adressé des courriers, ne souhaitent d'ailleurs pas rester plongées trop longtemps dans une situation d'incertitude. Cela ne paraît effectivement être l'intérêt de personne, et je pense qu'en acceptant les amendements déposés, nous parviendrons à un bon équilibre et une solution raisonnable.

M. Hunault a largement participé au dialogue entre le Parlement et le Gouvernement, et je le remercie d'avoir été de ceux qui ont permis de faire avancer ce projet. Il a insisté sur la sensibilité particulière que nous devons avoir vis-à-vis du personnel des études d'avoués. Comme l'a également souligné Mme Crozon, ce personnel a certaines caractéristiques dont il faut tenir compte : il s'agit essentiellement de femmes, de personnes relativement âgées et peu diplômées.

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