Intervention de Michel Hunault

Je note que Mme la Garde des sceaux est ouverte à l'idée d'une période transitoire. En commission des lois, nous avions envisagé qu'elle dure six mois à partir de la promulgation de la loi. Aujourd'hui, nous sommes un certain nombre de députés de tous les groupes politiques à nous demander s'il ne serait pas préférable de la prolonger jusqu'au 1er janvier 2012. On gagnerait une année, et cela constituerait une avancée pour la restructuration des études et l'organisation des avoués et des personnels. Nous pourrions nous rassembler sur ce point.

Le groupe Nouveau Centre défendra des amendements lors de la discussion de l'article 13 relatif à l'indemnisation. Il ne s'agit pas, pour lui, de remettre la réforme en cause. Madame la garde des sceaux, les mots que vous avez employés à la tribune, comme ceux du rapporteur, ont leur importance : vous avez dit la qualité de la profession, et l'immense travail qu'elle a accompli. Il reste que la simplification de la représentation devant les cours d'appels a des conséquences humaines, que nous traitons, mais aussi des conséquences financières.

Vos qualités d'écoute et, surtout, votre volonté de dialoguer avec la profession et avec les parlementaires ont considérablement enrichi le projet de loi présenté par votre prédécesseur. Soyez-en sincèrement remerciée. Les députés du Nouveau Centre vous en sauront gré ; ils vous apportent leur soutien.