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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, le groupe Nouveau Centre, au nom duquel je m'exprime, vous apporte, pour cette seconde lecture, son soutien toujours exigeant, mais sans ambiguïté.

Vous avez eu raison de rappeler à la tribune les objectifs de cette réforme, qui est faite, avez-vous dit, « dans un souci de simplification de la représentation du justiciable devant la cour d'appel ». Depuis que vous avez accédé à la Chancellerie, vous avez eu à coeur d'écouter et d'apporter des améliorations considérables au projet de loi qui vise à supprimer la profession d'avoué.

Ces derniers sont nombreux à nous écouter, cet après-midi, dans les tribunes du public. Il n'est jamais agréable de supprimer une profession, d'autant que celle-ci a largement contribué à la bonne administration de la justice. Madame la garde des sceaux, comme le rapporteur et l'ensemble de mes collègues, vous avez eu raison de rendre hommage à la qualité du travail des avoués et de leurs personnels.

Lorsque l'on examine avec objectivité le texte qui nous est soumis en seconde lecture, on constate qu'il n'a rien de commun avec le projet de loi initial combattu avec véhémence par nos collègues de l'opposition. Des avancées considérables ont eu lieu ; comme le disait le rapporteur, cela prouve que le Parlement, lorsqu'il est écouté par le Gouvernement, peut, en concertation avec une profession, contribuer à apporter des réponses à des préoccupations légitimes.

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