Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Attentat de karachi
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je vous rappelle qu'une information judiciaire est ouverte depuis le 27 mai 2002. Les juges d'instruction travaillent sur le dossier. Aucune piste n'est écartée et toutes les hypothèses sont envisagées. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
La semaine dernière, un juge d'instruction a décidé d'enquêter sur d'éventuels abus de biens sociaux. Le cadre juridique choisi n'a pas paru être le plus approprié pour cette enquête (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), non pas sur le fond mais sur la forme. (Mêmes mouvements.)
