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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Ce matin, monsieur le Premier ministre, M. Baroin, ministre du budget, a enfin admis publiquement que le bouclier fiscal était devenu un symbole d'injustice (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), mais permettez-moi de vous demander d'être plus clair.

Le bouclier fiscal n'est pas un symbole, il est une réalité qui coûte 680 millions d'euros chaque année à l'État. Il est une réalité qui restitue aux 1 200 contribuables possédant un patrimoine de plus de 16 millions d'euros un chèque en moyenne supérieur à 360 000 euros, et je ne parle pas ici des 30 millions d'euros remboursés à ce titre à Mme Bettencourt.

Le bouclier fiscal n'est donc pas un symbole d'injustice mais bien une réalité de l'injustice de vos choix fiscaux. Ces choix, puisque vous en appelez à leur jugement, les Français les ont déjà été jugés injustes, comme ils jugent injuste votre réforme des retraites, et c'est la raison pour laquelle ils sont si nombreux dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous devons d'abord nous assurer que vous ne dénoncez pas ce bouclier pour lui substituer une injustice encore plus grande.

En effet, en portant le débat sur le bouclier, vous espérez, semble-t-il, pouvoir y joindre demain l'impôt de solidarité sur la fortune, mettant ainsi en oeuvre votre véritable projet : la disparition de toute fiscalité sur le patrimoine.

Ainsi, vous renforceriez une fois de plus l'injustice en vous intéressant à nos concitoyens les plus fortunés.

Nous sommes prêts à avoir un débat fiscal, comme vous le souhaitez, mais, nous vous le disons dès aujourd'hui sans attendre, nous vous demandons de la cohérence. Nous vous demandons d'abroger dès maintenant le bouclier fiscal. De la même façon, nous vous le répétons très tranquillement, vous avez beau prétendre que votre réforme des retraites est juste, les Français, et ils ont raison, jugent son financement totalement injuste et ils ont raison de vous le dire en manifestant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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