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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Plfss

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

On peut dire qu'il est au même degré que celui des comptes publics. On évoque 28 milliards d'euros pour le régime général, 14 milliards pour la seule branche de l'assurance maladie.

En ce qui concerne cette dernière, nous étions sur une courbe tendancielle de redressement jusqu'à la crise économique grave que nous avons subie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La preuve, c'est que l'objectif de dépenses de l'assurance maladie voté en 2009 est respecté, en application de la réforme d'avril 2004, grâce à une bonne tenue des dépenses due en majeure partie à la maîtrise médicalisée. C'est un résultat que l'on n'avait pas vu depuis 1999.

Deux schémas politiques s'opposent donc aujourd'hui, madame la ministre : soit attendre la reprise économique, qui augmenterait arithmétiquement les recettes pour atteindre un équilibre mais sans faire disparaître le déficit cumulé, soit réduire les services de santé et les prestations de soins tout en augmentant les prélèvements obligatoires ou les différentes taxes, CSG, CRDS. Nous en avons débattu hier soir, c'est inacceptable pour notre majorité.

Ce matin, vous avez présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale en conseil des ministres puis en commission des affaires sociales. Quel est le choix du Gouvernement pour la branche maladie dont nous allons débattre dans quelques jours à l'Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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