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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 4, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 7 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 12 .

La parole est à M. Yves Bur.

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