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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'article 2 bis ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 2 bis est adopté.)

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