Intervention de Yves Bur
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Rappel au règlement, amendement 6
Yves Bur, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Il s'agit simplement de prendre en compte les évolutions dans la construction de l'ONDAM. Pour le moment, le Parlement n'est pas informé sur le niveau des autorisations d'engagement dans l'ONDAM médico-social alors même qu'il vote les crédits.
Cet amendement comble cette lacune. Il permet au Parlement de disposer des informations relatives aux autorisations de programme, afin que nous soyons parfaitement à même de décider de la politique à mener dans le secteur médico-social.
