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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sauf que, dans la rédaction précédente, il n'y avait pas de lisibilité suffisante sur ces trois dispositions. Le texte auquel nous sommes parvenus est parfaitement clair.

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