Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er, amendements 4 10 11
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Après tout, mes chers collègues de la majorité, si vous souhaitez souscrire au dispositif imaginé il y a quelques jours et qui fait l'objet d'amendements, au moins votez celui-là et pas un autre !
Il faudrait donc que l'amendement et le sous-amendement proposés aboutissent effectivement à la garantie souhaitable et désirée par Marie-Anne Montchamp : affecter à la CADES des recettes qui soient pérennes et assises sur des revenus universels.
Or, la forme n'est pas irréprochable sauf si l'idée est d'appliquer cette garantie au-delà des 130 milliards initiaux. Si la majorité de l'Assemblée souhaite cela, disons-le. Dans ce cas, 130 milliards d'euros ne seront pas amortis par des recettes pérennes et assises sur des revenus universels.
Si cet amendement et ce sous-amendement étaient adoptés en l'état, la garantie ne s'appliquerait qu'à d'autres reprises de dettes. Mes chers collègues, j'imagine que ce n'est pas ce que vous suggérez ou acceptez a priori.
Je ne peux donc que souscrire à la demande de suspension de séance du président Warsmann, afin que l'on sache de quoi l'on parle, au moins sur ce plan.
