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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er, amendements 4 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

On peut parler dans le calme. Ce que je dis est sérieux, et se faire interrompre est inadmissible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le principe, disais-je, adopté en 2005 consistait à ne pas prolonger la durée de la CADES et à prévoir, pour tout nouveau transfert de dette, une recette correspondante.

Le Gouvernement propose que la CADES reprenne 130 milliards, un chiffre considérable. Le Nouveau Centre est tout à fait d'accord car c'est l'objet de la CADES, mais nous souhaitons que cela s'accompagne des recettes correspondantes. Il nous paraît judicieux que le Fonds de réserve des retraites puisse financer le déficit programmé de la caisse vieillesse et celui du FSV d'ici 2018. J'ai formulé deux remarques : d'une part, il est essentiel que les retraites soient équilibrées à cette date, mais je doute que la réforme des retraites y parvienne – il manquera certainement entre 20 milliards et 25 milliards en 2018 – ; d'autre part, il faut s'engager rapidement dans une réforme systémique pour établir l'équité entre tous les Français en matière de retraites.

J'ajoute qu'il est nécessaire que nous votions les lois de financement de la sécurité sociale en équilibre. Or chacun sait que des déficits sont encore prévus pour l'assurance maladie. On pourrait sûrement gagner en efficience, à la fois en médecine de ville et à l'hôpital, mais des déficits importants, de l'ordre de 12 milliards à 13 milliards par an, nous attendent si nous ne faisons rien. Il faudra alors reprendre de nouveaux déficits, ce qui nous obligera à les confier, eux aussi, à la CADES.

Au Nouveau Centre, notre position est donc extrêmement claire.

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