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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er, amendements 4 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

J'ai déjà exprimé ma satisfaction devant la suppression de l'article 1er proposée par la commission des lois et son président Jean-Luc Warsmann, position partagée, comme l'a expliqué Yves Bur, par la commission des affaires sociales.

Mais Marie-Anne Montchamp nous propose de réintroduire la prolongation de quatre ans de la durée de vie de la CADES, ce qui est totalement inacceptable. En effet, à l'origine, la CADES devait disparaître en 2009. Martine Aubry a, hélas, prolongé la durée de vie de la CADES parce qu'elle n'a pas voulu augmenter la CRDS. Voilà la réalité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ensuite, Philippe Douste-Blazy l'a prolongée de sept années. À chaque fois, on a ainsi prolongé sa durée de vie de trois ans en moyenne par années de déficit. C'est pourquoi, en 2005, Jean-Luc Warsmann, Yves Bur et moi-même au nom de l'UDF, avions défendu le principe…

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