Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur :

Le programme 158, dont dépend l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites, relève budgétairement des services du Premier ministre. Je voudrais faire remarquer à notre collègue que les crédits inscrits pour 2011 augmentent de près de 20 millions d'euros et qu'il s'agit là d'une provision pour la parution à venir de deux décrets étendant le bénéfice de cette indemnisation à de nouvelles catégories, ainsi que l'a précisé tout à l'heure le secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion