Intervention de Dominique Tian

Dans le secteur du bâtiment, il est arrivé que de grandes entreprises françaises perdent un appel d'offres face à des concurrents chinois dont les coûts étaient inférieurs de 30 % aux leurs. Cela explique le recours à une sous-traitance européenne sans paiement des cotisations. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ne peut-elle pas intervenir préventivement auprès des entreprises en leur indiquant qu'elle s'assurera du versement des cotisations ?