Intervention de Jérôme Chartier

La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements. En première lecture, nous avions évoqué la création de ces sociétés de financement de l'habitat et de ces obligations à l'habitat, qui constituent un véhicule tout à fait adapté pour permettre le refinancement des prêts à l'habitat. Ce véhicule n'a rien à voir avec les opérations de titrisation, telles que les subprimes, car il offre une double sécurité. Au reste, le Sénat a tellement apprécié le dispositif qu'il a suggéré d'élargir ce système d'obligations au financement des PME. Cette piste mérite d'être explorée, et j'ai le sentiment qu'elle le sera prochainement.