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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 12 quater, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous, bien sûr !

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

(L'article 12 quater est adopté.)

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