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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 vicies, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Madame la ministre, je suis toujours un peu surpris quand je vous entends faire référence aux codes de bonne conduite. S'ils n'ont pas suffi à vous échauder en matière bancaire, je ne sais pas quel exemple il faut vous donner ! Notre collègue Victorin Lurel vient de décrire certaines pratiques, dont les responsables sont les mêmes que ceux qui signent avec vous ces codes.

Pour ma part, aux codes de bonne conduite, je préfère la réglementation et la loi. L'amendement n° 33 s'inscrit dans la continuité des précédents. Nous l'avons dit tout à l'heure, nous voudrions renforcer les attributions de l'ACP pour y inclure le suivi et l'analyse de l'évolution des frais bancaires. En outre, puisqu'elle est bien placée pour connaître ces derniers, l'ACP établirait chaque année un rapport qui serait remis au Parlement.

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