Intervention de Jean-Pierre Brard

Avec ma collègue Martine Billard, nous tenons beaucoup à cet amendement de suppression.

L'article 2 sexies, qui inscrit la définition du marché des quotas carbone dans la loi, vise à faire croire qu'il serait possible de réguler ce marché d'échanges. Encore plus cynique, il prétend que les problèmes sur ce marché relèveraient d'un manque de coordination entre l'Autorité des marchés financiers et la Commission de régulation de l'énergie. Ce serait réellement ne rien comprendre à ce qui est à l'oeuvre dans ce marché.

Tout d'abord, celui-ci a déjà largement prouvé son inefficacité. Entre 2005 et 2007, la diminution de gaz à effet de serre attribuable aux entreprises échangeant leurs émissions sur ce marché est de 3 %, ce qui correspond très exactement à la diminution de leur activité pendant la même période. Un marché efficace ne serait-il pas parvenu à diminuer les émissions dans des proportions plus importantes ?

Ce n'est toutefois pas le fond du problème. Ce marché hautement spéculatif fonctionne déjà comme tout autre marché : il a ses produits dérivés, ses bulles, ses fonds d'investissement. La réalité est donc ailleurs.

Les pays développés ont attribué des quotas gratuits aux entreprises les plus polluantes à un niveau largement supérieur à leurs émissions réelles. Sans qu'il y ait eu de contrepartie en termes de diminution réelle d'émissions de gaz à effet de serre, les grands groupes industriels ont ainsi engrangé des milliards d'euros de bénéfices. Arcelor-Mittal a, par exemple, touché – sans doute était-il dans le besoin – 202 millions d'euros en 2008. Quant aux dix principaux pollueurs, ils ont accumulé entre 2005 et 2010 pour près de trois milliards d'euros au cours actuel de CO2. Ces entreprises sont-elles devenues plus vertueuses pour autant ?

L'argent public dépensé pour le marché carbone constitue une diversion qui dissimule l'absence de mesures politiques concrètes, à commencer par l'échec du Grenelle II. Cette stratégie est dangereuse car elle fait mine de s'exempter de toute approche stratégique cohérente permettant une transition planifiée vers une économie à faibles émissions de carbone.

La dépendance à l'égard des échanges de quotas de carbone pour faire face aux changements climatiques revient à parier sur l'avenir de milliards de personnes. Nous demandons la suppression de cet article car la question n'est pas de savoir comment réguler un marché volatile, spéculatif et inefficace, mais bien de mettre en oeuvre une approche complètement différente.

Celle-ci repose sur des outils politiques planifiés et efficaces tels que des investissements publics et de réelles obligations pour les entreprises. Ce sont, madame la présidente, les seuls moyens de garantir l'existence de secteurs industriels performants tant socialement qu'écologiquement.