Intervention de Nicolas Perruchot

Cela ne surprendra personne, et certainement pas Jean-Pierre Brard, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de renvoi en commission, et ce pour plusieurs raisons.

D'abord, même si Jean-Pierre Brard a un talent oratoire reconnu dans cet hémicycle, il reste un observateur attentif de ce qui s'est passé depuis la crise financière. Ici, à l'Assemblée nationale, nous collaborons dans le cadre d'un groupe de travail Assemblée-Sénat sur la crise pour les travaux préparatoires au G 20. Jean-Pierre Brard examine avec attention les mécanismes de spéculation avec Henri Emmanuelli et d'autres parlementaires. Il sait donc parfaitement qu'il faut aujourd'hui renforcer le contrôle du politique sur la sphère économique. Nous pourrons le faire à partir des avancées du G 20 et de celles qui, je l'espère, seront accomplies sous la présidence française, à partir aussi des initiatives européennes qui sont prises aujourd'hui. Tout cela n'est pas parfait, mais a au moins le mérite d'exister – je pense notamment à la directive AIMF que nous devrons transposer dans quelques mois. Il nous faudra incontestablement renforcer la législation et faire en sorte que nous puissions adopter des directives nouvelles, en tout cas améliorer ce qui doit l'être. En matière de régulation bancaire et financière, il y a évidemment beaucoup à faire et le travail de l'Assemblée nationale française est surveillé bien au-delà de nos frontières.

Ne pas croire à ce texte, mon cher Jean-Pierre Brard, signifierait que le politique abdique devant les marchés. Or, c'est tout l'inverse que nous vous proposons aujourd'hui. Je suis très étonné que vous ayez défendu cette motion, parce que vos convictions vont dans l'autre sens, vers la possibilité, pour nous, de mieux réguler la finance internationale. Il faut donc approuver les améliorations apportées par ce texte qu'il y a urgence à adopter. Bien entendu, les députés du groupe Nouveau Centre ne voteront pas cette motion de renvoi en commission.

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)