Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Motion de renvoi en commission
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour une fois, M. Brard a été particulièrement disposé à respecter l'esprit d'une motion de renvoi en commission. Je voudrais répondre à toutes les questions qu'il a judicieusement et longuement développées.
Le travail en commission a été accompli sur un laps temps important puisque le projet de loi a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale voici presque un an, un peu après le début de la crise grecque. Ce projet de loi est donc postérieur à la crise grecque, monsieur Muet. Il est postérieur également, monsieur Eckert, aux premières réglementations européennes qui ont été produites en la matière en octobre 2009.
