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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, Rapporteur :

Cet article crée un observatoire des tarifs bancaires en outre-mer.

La Commission adopte l'article 23 BA sans modification.

Article 23 : Dispositions relatives à l'outre-mer

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