Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Le Sénat a validé la création d'un comité de rémunération dans les établissements financiers, que nous avions votée. Il l'a opportunément étendue aux mandataires sociaux ainsi qu'aux sociétés de capital-risque.
La Commission adopte l'article 18 bis A sans modification.
Article 18 bis B : Emploi au bénéfice des petites et moyennes entreprises des nouveaux dépôts constatés sur les livrets de développement durable
