Intervention de Jérôme Chartier

M. Perruchot n'ayant pas assisté à nos travaux depuis le début de la séance, je rappellerai qu'un vote conforme permettra d'adopter des améliorations apportées en concertation avec le rapporteur du texte au nom de la commission des Finances du Sénat.

Sur le fond, comment pourrais-je ne pas être favorable à l'amendement ? J'avais un amendement en première lecture visant à introduire les conseils en gestion de patrimoine dans le dispositif de régulation. J'avais alors rappelé que cette profession agissait comme prescripteur en matière de placements, sans faire pour autant l'objet d'une régulation. On constate, par exemple, que certains acteurs se retirent du jeu quand la situation se retourne. J'étais donc favorable à l'idée, proposée par Louis Giscard d'Estaing, qui a effectué un travail remarquable sur le sujet, d'inclure ces dispositions dans le projet de loi. Mais il ne faudrait pas retarder l'adoption définitive du texte de ce fait.

La directive hedge funds devant être adoptée dans les semaines qui viennent par la Commission européenne, puis par le Parlement européen, nous serons prochainement saisis de sa transposition. Ce sera l'occasion de mener une large concertation avec les professionnels du terrain, conformément à leurs propres voeux. Nous donnerons ainsi du temps à la concertation, ce qui pourrait nous permettre d'aboutir à une rédaction, sur la base de ce que propose Louis Giscard d'Estaing, qui profiterait des enrichissements apportés par la Chambre des indépendants du patrimoine. Elle souhaite, elle aussi, une régulation, et on ne peut que l'en féliciter.