Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Certainement. Cela dépendra des délais de l'examen du texte et de sa consolidation entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil. Pour ce qui est, en tout cas, de l'application en droit français, je pourrai vous indiquer avant la fin de l'année les volumes dont nous sommes informés. Du reste, les parlementaires français peuvent contribuer à faciliter le débat avec leurs collègues européens.
L'amendement est retiré.
