Intervention de Jérôme Chartier

Cela signifie que le vendeur a souscrit un contrat d'assurance qui garantit que, dans deux jours, il disposera du titre vendu à un prix arrêté. Cette certitude n'était, jusqu'à présent, pas systématique. Il s'agit donc d'une évolution significative. Mieux vaudrait disposer réellement du titre, mais le marché est très mobile au niveau mondial et, pour éviter qu'il ne s'assèche, il faut donc accepter une certaine liquidité. Les délais, je le répète, sont néanmoins très courts. Nous sommes sur la bonne piste et je suis convaincu que la détermination du Gouvernement parviendra à faire de cette position française la position européenne.

La Commission rejette l'amendement.

Elle est ensuite saisie de l'amendement CF 41 de M. Christian Eckert.