Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Cet article a été ajouté par le Sénat pour clarifier le régime juridique de la fonction de centralisation des ordres portant sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, ou OPCVM, c'est-à-dire de ceux qui gèrent l'ensemble des ordres de souscription et de rachat des actions ou des parts des OPCVM.
La Commission adopte l'article 7 quater A sans modification.
Article 7 quater : Limitation des ventes à découvert et réduction du délai de règlement-livraison des titres
La Commission est saisie de l'amendement CF 46 de M. Christian Eckert.
