Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :J'avais demandé que soit établi un rapport sur les discussions de « Bâle III » – lesquelles ont abouti et feront l'objet d'échanges lors du G20 Finances, puis du G20 lui-même. Dans la rédaction du Sénat, l'article 5 E prévoit désormais un rapport sur les conséquences des dispositions de solvabilité sur le financement de l'économie française.
La Commission adopte l'article 5 E sans modification.
Article 6 : Transposition du dispositif européen créant des collèges de superviseurs
