Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :À l'instar de ce qui a été fait pour l'AMF, le Sénat a instauré un rapporteur au sein de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel.
La Commission adopte l'article 5 DA sans modification.
Article 5 EAA : Modification de référence dans le code monétaire et financier
