Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Le Sénat a corrigé quelques erreurs matérielles, sans remettre aucunement en cause l'utilité de la création de l'Autorité de contrôle prudentiel.
La Commission adopte l'article 5A sans modification.
Article 5 B : Contrôle parlementaire sur l'Autorité de contrôle prudentiel
