Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Le Sénat a prévu qu'un décret définira les « infrastructures de marché » concernées par cet article.
La Commission adopte l'article 2 quinquies sans modification.
Article 2 sexies : Encadrement et régulation du marché au comptant des quotas d'émission de gaz à effet de serre
La Commission adopte l'article 2 sexies sans modification.
Chapitre III
