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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Dans la mesure où il existe des règles, et que celui qui les enfreint encourt des sanctions, quel est l'intérêt de ce type de transaction, dénommée « composition administrative » ? Sert-elle à gagner du temps ?

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