Intervention de Jérôme Chartier

Revenir sur cette exonération des plus-values imposerait d'imputer les moins-values. Or, si les plus-values ont été purgées, je crains qu'il n'y ait dorénavant plus que des moins-values, d'où une perte de recettes si l'on voulait à nouveau un assujettissement à l'impôt.