Intervention de Gilles Carrez

Ce rapport me fait penser à la caverne d'Ali Baba. Pour ma part, mes calculs donnaient un ordre de grandeur de 30 milliards d'économies – à comparer aux 29 milliards cités par le Premier président.

Conséquence automatique d'un niveau de prélèvement obligatoire extrêmement élevé, les niches sont une soupape qui diminue la pression fiscale de plus en plus difficile à supporter pour les entreprises dans un univers mondialisé.

Comme le Premier président l'a très bien dit, une des premières réformes serait de revenir aux fondamentaux, avec une assiette large et un taux faible. Nous devrions pouvoir faire ce travail technique. Je prendrai deux exemples.

Le taux moyen de l'impôt sur les sociétés payé par les grands groupes est de 12 %, avec le mécanisme d'intégration fiscale qui date d'il y a plus de vingt ans. Il serait donc pertinent d'essayer de reconstituer en partie l'assiette et d'abaisser les taux. L'Allemagne a évolué sur ce point.

Parallèlement à un assujettissement des plus-values à long terme sur les titres de participation des entreprises à 19 %, un ensemble de plus-values professionnelles est exonéré. La sagesse voudrait donc que l'ensemble des plus-values soit fiscalisé à un taux supportable.

D'un intérêt extrême, ce rapport va nous donner une base solide pour nos discussions à venir, notamment sur deux types de sujets.

Nous devrons discuter des très gros sujets que sont les exonérations de charges sociales et patronales, la TVA à taux réduit et le reclassement nécessaire sur la base d'un taux intermédiaire – auquel je crois beaucoup –, le régime d'intégration fiscale et le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt.

Nous aurons également des débats difficiles avec le Gouvernement sur l'évolution très rapide du crédit d'impôt recherche ou du crédit d'impôt intéressement. Le rapport démontre que, pour de simples raisons budgétaires, on ne peut plus se permettre une dérive aussi importante du coût de l'ensemble des mesures dérogatoires.

Dans la nouvelle loi de programmation, le Gouvernement n'a pas repris la règle dite de gage de dépenses fiscales, mais a adopté un dispositif plus performant consistant à fixer une trajectoire sur toutes les mesures nouvelles à partir du 1er juillet de cette année, tout en fixant un objectif de dépenses fiscales avec une évolution zéro.