Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cette tendance ne s'infléchit pas, puisque les chiffres provisoires que nous avons eus entre mai 2009 et mai 2010 traduisent une nouvelle augmentation de cette ligne de 17 %. Tout nous porte à penser que la ligne de dotation budgétaire que nous avons ouverte pour 2010, votée à 535 millions d'euros, ne suffira pas d'ici à la fin de l'année. Il est donc tout à fait légitime que l'Assemblée nationale se pose la question du fonctionnement de cette aide médicale d'État, qu'elle vérifie que toutes les dispositions sont bien prises pour lutter contre les fraudes. Au moment où nous demandons des efforts à l'ensemble de nos concitoyens, ceux-ci ne comprendraient pas que l'on laisse cette ligne budgétaire galoper sans contrôle et sans repenser son fonctionnement.

Nous attendons avec une grande impatience le travail que Claude Goasguen est en train de réaliser dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle. La commission partage tout à fait l'avis de nos deux collègues. Dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, il faudra que l'Assemblée prenne les dispositions nécessaires pour recadrer les choses.

À cet instant, je suis forcé d'émettre un avis défavorable, mais, maintenant que le débat a eu lieu et que M. le ministre va nous dire la compréhension du Gouvernement – du moins je l'espère ! –, je préférerais, mes chers collègues, que vous retiriez ces amendements. Cela dit, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion d'évoquer ce sujet qui doit retenir, avant la fin de l'année, l'attention du Parlement afin de prendre les décisions nécessaires.