Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendements 105 296 443
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En outre, nous sommes isolés en Europe : les deux seuls pays européens où la durée de rétention maximale approche la nôtre, l'Espagne et l'Italie, viennent de la porter respectivement à soixante jours et six mois.
Je rappelle également qu'il ne s'agit que d'une durée maximale et qu'elle est décidée par le JLD, dont je m'étonne que vous ne lui fassiez plus confiance quand les circonstances varient. Son utilisation sera réservée à des cas marginaux et ne devrait pas accroître substantiellement la durée moyenne de la rétention, qui ne dépasse pas dix jours.
Enfin, est-il utile de rappeler pour la énième fois que la France restera le pays d'Europe où la durée de rétention est la plus courte ?
Avis défavorable.
