Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendements 105 296 443
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… car le contexte a changé depuis la publication du rapport que vous évoquez.
D'abord, des négociations ont été ouvertes en vue de conclure des accords de réadmission entre l'Union européenne et les principaux pays source d'immigration. Or la grande brièveté de notre durée de rétention freine la conclusion de ces accords, la plupart des pays en négociation avec l'Union disant avoir besoin de trente à quarante-cinq jours pour répondre à nos demandes de laissez-passer consulaires.
