Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendements 105 296 443
Marc Laffineur, président :Sur le vote de l'article 41, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
