Intervention de Étienne Pinte

Cet article prévoit de porter de quinze à vingt jours la durée de la première prolongation de la rétention et de porter à vingt jours la durée maximale de la seconde prolongation.

Or porter de trente-deux à quarante-cinq jours la durée maximale de rétention administrative traduit une véritable banalisation de la privation de liberté, alors qu'il conviendrait plutôt de réfléchir aux solutions alternatives à la rétention.

Outre qu'elle porte atteinte aux droits fondamentaux des migrants, cette proposition constitue une mesure inefficace et coûteuse.

En effet, comme cela a été maintes fois démontré dans cet hémicycle, toutes les études attestent que les étrangers, lorsqu'ils sont reconduits, le sont dans les tout premiers jours de la rétention. Quant à ceux qui restent en rétention durant trente-deux jours, ils ne sont généralement pas reconduits, mais libérés.

L'enfermement des étrangers génère un coût important pour les finances publiques et mobilise de nombreux fonctionnaires au sein de la police, mais aussi dans les préfectures et les tribunaux. L'allongement de la durée de rétention s'inscrit donc à contre-courant d'une politique générale de réduction des déficits et du nombre de fonctionnaires, sans qu'un « bénéfice substantiel » semble pouvoir en être retiré.