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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 40 bis, amendements 104 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 104 et 441.

La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 104 .

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