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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 40, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

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