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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Protection des mineurs roumains isolés en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Nous avons en effet longuement discuté, notamment en commission des affaires étrangères, sur ce projet de loi. Ce texte n'est peut-être pas parfait, car la perfection n'est pas de ce monde et les diplomates n'échappent pax à la règle, mais ce qui est certain, c'est que tout accord international doit être exécuté de bonne foi, aux fins de l'objet même de l'accord, du protocole ou de la convention : c'est un principe du droit international public.

C'est la raison pour laquelle je crois qu'en autorisant l'approbation de cet accord, nous allons dans le bon sens en statuant sur un sujet ô combien douloureux, à charge pour nous, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de contrôler l'application de cet accord et d'en assurer le suivi.

Aujourd'hui, nous franchissons une étape qui doit nous permettre de poursuivre nos efforts en vue de mettre fin à ce douloureux problème, cela a été souligné par de très nombreux orateurs et oratrices. Ce n'est digne ni de la Roumanie ni de la France que de voir des enfants enlevés à leurs parents et exploités dans des réseaux de prostitution.

Voilà en peu de mots ce que je voulais dire. C'est une étape, poursuivons le combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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