Intervention de Gérard Menuel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat, s'inscrit dans le prolongement d'un premier accord entre la France et la Roumanie en matière de mineurs isolés, signé par Jean-Pierre Raffarin en 2002 mais préparé par le gouvernement de Lionel Jospin en 2001 et entré en vigueur en 2003.

Sans qu'il existe de statistiques précises, on estime à 6 000 le nombre de mineurs étrangers isolés sur le territoire français, dont près de 2 500 seraient Roumains.

Certains ont choisi de partir d'eux-mêmes mais beaucoup d'autres, d'un âge moyen situé entre quatorze et quinze ans, sont les victimes de filières organisées, de véritables réseaux mafieux avec, ou non, la complicité de leurs parents, comme vient de le dire le président de la commission des affaires étrangères.

La suite, on la connaît, c'est trop souvent la souffrance et le malheur qui les attendent, exploités qu'ils sont par des familles ou des réseaux avec, comme horizon quotidien, les larcins, la délinquance, ou encore la prostitution.

Face à ce constat, les associations mais aussi toutes les autorités que compte notre pays ont le devoir de se mobiliser. La lutte contre les réseaux mafieux doit être affirmée avec force et sans faiblesse.

En commission des affaires étrangères, on a vu la gauche s'insurger contre ce projet. Faut-il rappeler qu'elle a elle-même participé à l'élaboration de ce projet lors des travaux préparatoires de 2001 ? Faut-il rappeler aussi que les sénateurs socialistes ont adopté une position bien plus nuancée que celle que nous offrent les députés de gauche aujourd'hui, certainement dans une posture de circonstance ponctuelle au regard de l'actualité de cet été ?

Ceux dont il s'agit dans ce texte, ce sont les jeunes qui, victimes, doivent être protégés, vous l'avez bien dit, monsieur le secrétaire d'État. Ce projet est important car tout ce qui permet de lutter contre les trafics d'enfants et de sortir les enfants de cette situation va dans le bon sens.

Le précédent accord a mis en place un groupe de liaison opérationnel franco-roumain. Ce groupe a agi en collaboration avec les ONG pour lutter contre les trafics d'enfants et a permis de créer onze centres d'accueil pour mineurs isolés sur le sol roumain. Le bilan, personne ne peut le contester, fut positif, mais l'accord est devenu caduc en 2006. Le présent traité propose non seulement de reconduire l'expérience mais va plus loin en demandant une évaluation du dispositif par la représentation nationale tous les six mois.

Bon nombre de garanties ont été prises. Désormais, le mineur bénéficiera d'un suivi par les autorités françaises pendant les six mois qui suivront son retour. Cela nous permettra de garantir plus efficacement sa protection. Par ailleurs, les mineurs concernés par le dispositif devront obligatoirement être entendus par l'autorité judiciaire, parquet des mineurs ou juge pour enfants.

La Roumanie, réactive, et c'est tout à son honneur, a déjà ratifié ce projet en octobre 2007 et attend le renouvellement de notre engagement.

Bien sûr, monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons que regretter que le dispositif ne fasse pas l'objet d'un accord européen au regard d'un phénomène, celui du trafic d'enfants qui touche malheureusement tout notre continent, et que l'Italie et l'Espagne nous aient précédés et soient déjà dans la phase d'application de cet accord. Mais ce texte a comme points positifs de reconduire le groupement de liaison opérationnel dans ses missions d'identification et de prise en charge des mineurs, ainsi que dans son rôle de structure de coopération dans la lutte des réseaux mafieux.

Ce dispositif permet également au parquet d'autoriser le rapatriement des mineurs sur sollicitation des autorités roumaines et de renforcer les mesures de suivi du mineur en Roumanie grâce à un accompagnement de l'enfant par les autorités françaises pendant les six mois suivant son retour.

L'ancien accord a fait ses preuves. La mise en place de l'amélioration qu'offre ce nouveau projet dans la trajectoire du précédent n'a que trop tardé. Comme l'a souligné Mme la rapporteure, les associations actives sont aujourd'hui dans l'attente.

C'est pourquoi le groupe UMP votera en faveur de ce texte qui constitue une réelle avancée pour les droits et la protection des enfants et qui envoie un signal fort à l'attention des réseaux qui les exploitent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)